Place du droit local alsacien-mosellan dans notre ordre juridique

Cette loi confirme que les règles spécifiques d'Alsace-Moselle restent valables et s'appliquent en priorité dans ces trois départements. Concrètement, les citoyens continuent de bénéficier de leurs droits locaux, notamment sur les congés payés ou la protection sociale, sans qu'ils soient effacés par le droit commun national. Cela garantit une sécurité juridique pour les habitants de ces régions qui voient leurs particularités historiques préservées.