Activité de l'APCE au cours de la première partie de la session 2015

Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, car il ne propose aucune réforme ni nouvelle règle. Ce document se contente de dresser le bilan des travaux réalisés par l'Assemblée des communautés d'Europe au cours de la première moitié de l'année 2015. Par conséquent, il n'a aucun impact concret direct sur la vie quotidienne des citoyens français.