Meilleure reconnaissance des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux reconnaître le service rendu par les supplétifs algériens ayant combattu aux côtés de l'armée française. Elle leur accorde des droits spécifiques, notamment en matière de pension et de reconnaissance officielle de leur statut militaire. Concrètement, cela permet à ces anciens combattants et à leurs ayants droit de bénéficier d'une meilleure protection sociale et d'une indemnisation adaptée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-03-11