Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer les contrôles aux frontières de l'Union européenne, notamment en Méditerranée, pour empêcher les entrées irrégulières. Concrètement, elle permet aux autorités de refouler plus facilement les migrants en mer et d'accélérer les procédures de retour vers leur pays d'origine. Pour les citoyens, cela se traduit par une politique migratoire plus stricte et une réduction des arrivées non autorisées sur le territoire européen.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-02-11
Discussion en séance publique
Décision 2015-03-28