Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'isoler certains détenus dans des cellules spéciales pour empêcher toute communication avec l'extérieur, tout en renforçant les moyens de renseignement de l'administration pénitentiaire. Pour les citoyens, cela signifie une surveillance accrue des prisons visant à prévenir les activités criminelles ou terroristes depuis l'intérieur, mais cela soulève aussi des questions sur le respect des droits fondamentaux des prisonniers.
Informations
- Rapporteur
- Philippe Goujon LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-02-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2015-02-11
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-09-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-09-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-09-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-10-08
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-09-30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-10-08
Motion de procédure 2015-10-08
Décision 2015-10-08