Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas

Initiateur Jacques Bompard NI
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que tous les députés non inscrits au sein d'un groupe politique disposent des mêmes droits et pouvoirs que ceux des députés membres d'un groupe. Concrètement, cela permet à ces élus d'être plus actifs dans les commissions et de mieux représenter leurs électeurs, renforçant ainsi l'équilibre de la représentation nationale.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-29