Soutien de la France à la rébellion syrienne
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise l'État français à fournir une aide militaire et financière aux groupes rebelles en Syrie. Elle ne modifie pas la vie quotidienne des citoyens français, car elle ne concerne que la politique étrangère et la défense.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-29