Lutte contre le grand remplacement
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi française intitulée « Lutte contre le grand remplacement », car ce terme désigne une théorie du complot et non un texte de loi. Par conséquent, cette proposition n'a aucune existence juridique et n'a aucun impact concret sur les droits ou la vie des citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-29
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2015-01-29