Lutte contre le grand remplacement

Initiateur Jacques Bompard NI
en cours
Résumé IA

Il n'existe aucune loi française intitulée « Lutte contre le grand remplacement », car ce terme désigne une théorie du complot et non un texte de loi. Par conséquent, cette proposition n'a aucune existence juridique et n'a aucun impact concret sur les droits ou la vie des citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2015-01-29