Drones et sécurité des installations nucléaires
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit strictement de faire voler des drones à proximité des centrales nucléaires et des sites sensibles pour éviter tout risque d'attaque ou d'espionnage. Elle renforce les sanctions contre les contrevenants et donne aux forces de l'ordre le pouvoir d'intercepter ou d'abattre les appareils non autorisés. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de leur environnement et une sécurité accrue autour des installations vitales.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2015-01-29