Programme de la Commission européenne pour 2015
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'un document de planification politique de l'Union européenne pour l'année 2015 et non d'une loi directement applicable aux citoyens. Ce programme fixe les priorités d'action de la Commission, comme la création d'un marché unique numérique ou la lutte contre le chômage. Son impact concret sur la vie quotidienne des Français se fait donc de manière indirecte, via les décisions et les lois nationales qui en découlent.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-28
Discussion en séance publique
Décision 2015-03-19