Equipement hivernal des véhicules sur les territoires inclus dans un massif
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les conducteurs à équiper leur véhicule de pneus hiver ou de chaînes lors de passages dans les zones montagneuses signalées. L'objectif est de garantir la sécurité sur les routes enneigées et de réduire les risques d'accidents pour tous les usagers. En pratique, cela signifie que vous devez vérifier votre équipement avant de vous rendre dans ces massifs pour éviter une amende.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-21