Port de l'uniforme et présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes

Initiateur Bernard Debré LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux élèves de porter l'uniforme scolaire dans les établissements publics. Elle impose également que l'hymne national et le drapeau tricolore soient visibles dans les classes, tout en exigeant que les paroles de l'hymne soient affichées. L'objectif est de renforcer les symboles de la République sans imposer de tenue vestimentaire obligatoire aux enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-21