Investissement productif de long terme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter l'investissement des entreprises dans des projets durables et à long terme, comme la transition écologique ou l'innovation technologique. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par la création d'emplois stables et le développement d'activités économiques sur le territoire. Elle encourage également les particuliers à placer leur épargne dans des entreprises qui contribuent à l'avenir de la France.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2015-01-17