Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi institue le 11 janvier comme journée nationale de commémoration pour honorer les victimes du terrorisme et renforcer l'unité du pays. Elle n'impose aucune nouvelle obligation ou restriction aux citoyens, mais invite simplement la population à observer une minute de silence et à participer aux cérémonies officielles. Son impact concret est donc symbolique, visant à rappeler la mémoire des attentats et à promouvoir la cohésion sociale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-05-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-05-06