Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose un test d'alcoolémie obligatoire pour tout le personnel médical avant la réalisation d'actes chirurgicaux. Elle vise à garantir la sécurité des patients en éliminant tout risque d'erreur dû à l'ivresse du chirurgien ou de l'équipe. Cela renforce la confiance du public dans la qualité et la sécurité des soins hospitaliers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2015-01-21
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-21