Activité 2013-2014 de l'APF
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit en réalité d'un document de rapport d'activité et non d'une loi, présentant les actions menées par l'APF en 2013-2014 pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap. Ce texte ne crée pas de nouvelles obligations mais rend compte des aides concrètes, comme l'accompagnement social et l'adaptation des logements, déjà mises en place pour les citoyens. Son impact est de montrer l'efficacité des actions existantes plutôt que de modifier directement le quotidien par de nouvelles règles.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-12-18