Activité de l'APCE au cours de la quatrième partie de la session 2014

Il s'agit en réalité d'un rapport d'activité et non d'une nouvelle loi, car il ne propose aucune mesure législative. Ce document dresse simplement le bilan des travaux réalisés par l'Assemblée des communautés de l'Europe (APCE) durant la fin de l'année 2014. Par conséquent, il n'a aucun impact direct ou concret sur les droits des citoyens français.