Seconde mission de suivi de la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais elle charge le gouvernement de faire un bilan sur l'avancement des travaux du Grand Paris. Son objectif est de vérifier si les projets de transports et d'aménagement prévus par la loi de 2010 sont bien réalisés. Pour les citoyens, cela signifie une transparence accrue sur l'état d'avancement des infrastructures qui modifieront leur quotidien et leurs déplacements.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-12-15