Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il s'agit d'une mission d'information et non d'une nouvelle loi créant des obligations. Son but est d'analyser le fonctionnement de Bpifrance pour évaluer son action auprès des entreprises et des citoyens. Concrètement, cela permet de mieux comprendre comment cet établissement finance l'économie française et d'orienter ses futures aides.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2014-12-09
Nomination de rapporteur 2015-01-14
Dépôt de rapport 2015-09-30