Négociations internationales relatives au climat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à la France de ratifier des accords internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des mesures pour améliorer la qualité de l'air, favoriser les transports propres et adapter les logements aux nouvelles normes énergétiques.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-11-25