Déchéance de la nationalité française à tout individu portant les armes ou assistance aux côtés de terroristes

en cours
Résumé IA

Cette loi permet au gouvernement de retirer la nationalité française aux citoyens qui combattent ou aident des groupes terroristes à l'étranger. Concrètement, cela signifie que ces personnes peuvent être expulsées de France et devenir apatrides, perdant ainsi tous leurs droits liés à la citoyenneté.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-11-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-26