Evaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles mais évalue l'efficacité des actions déjà menées pour lutter contre la consommation de drogues. Elle vise à mesurer si les dispositifs actuels protègent mieux la santé publique et réduisent les risques pour les citoyens. Son impact direct est d'orienter les futures décisions politiques pour améliorer la prévention et le traitement des usagers.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-11-20