Placement de l'échéance prévisible des élections législatives avant celle de l'élection présidentielle
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de déplacer la date des prochaines élections législatives pour qu'elles aient lieu avant l'élection présidentielle. Concrètement, cela signifie que les citoyens devront d'abord élire leurs députés, puis élire le Président de la République. L'objectif est d'éviter que le Président ne nomme un nouveau Premier ministre et ne dissolve l'Assemblée nationale peu après son élection.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-11-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-18