Amélioration de la compétitivité des entreprises en libérant le temps de travail et en réduisant son coût

Initiateur Christian Estrosi LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à faciliter le travail des entreprises en permettant plus de flexibilité sur les horaires et en réduisant les charges sociales sur les salaires. Concrètement, cela peut entraîner une baisse du coût du travail pour les employeurs, mais aussi une plus grande variabilité des temps de travail pour les salariés. L'objectif affiché est de créer des emplois, bien que cela puisse aussi signifier une plus grande précarité ou des horaires moins prévisibles pour les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-11-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-11-19