Lutte contre les espèces végétales et animales dont la prolifération nuit à la santé humaine
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux autorités de prendre des mesures urgentes pour éliminer les plantes et animaux envahissants qui menacent directement la santé publique. Concrètement, elle donne aux citoyens et aux communes le pouvoir d'agir plus vite pour supprimer ces espèces dangereuses sans attendre de longues procédures administratives.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-05