Récupération et réutilisation des eaux pluviales
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise et encadre la collecte de l'eau de pluie pour des usages domestiques comme l'arrosage du jardin ou le lavage des voitures. Elle permet ainsi aux citoyens de réduire leur facture d'eau tout en préservant les ressources naturelles. L'installation de ces systèmes doit simplement respecter des règles d'hygiène et de sécurité simples à suivre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-11-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-05