Education : réforme du système de sécurité sociale des étudiants
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Catherine Procaccia
Initiateur Catherine Procaccia
en cours
Résumé IA
Cette loi réorganise la prise en charge des frais de santé pour les étudiants, en les alignant progressivement sur le régime général de la sécurité sociale. Concrètement, cela simplifie leurs démarches administratives et garantit une meilleure protection médicale sans avoir à souscrire des assurances privées coûteuses.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-06-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-06-17
Nomination de rapporteur 2014-10-29
Dépôt de rapport 2014-11-12
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2014-11-18
Décision 2014-11-18
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2014-11-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-11-19
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2017-07-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-07-06