Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

Cette loi crée une mission d'information chargée d'étudier les différentes options pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Elle vise à préparer les citoyens aux choix possibles concernant l'évolution de leur statut politique. Cependant, elle ne modifie pas directement les règles de vie quotidienne des habitants à court terme.