Second paquet énergie-climat
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce paquet législatif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en renforçant les objectifs de transition énergétique de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des aides pour rénover leur logement et un soutien à l'achat de véhicules moins polluants. L'objectif est de rendre l'énergie plus propre tout en maîtrisant les coûts à long terme pour les ménages.
Informations
- Rapporteur
- Arnaud Leroy SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2014-10-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-10-22
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2014-11-07