Second paquet énergie-climat

Rapporteur Arnaud Leroy SER
Initiateur Arnaud Leroy SER
en cours
Résumé IA

Ce paquet législatif vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en renforçant les objectifs de transition énergétique de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par des aides pour rénover leur logement et un soutien à l'achat de véhicules moins polluants. L'objectif est de rendre l'énergie plus propre tout en maîtrisant les coûts à long terme pour les ménages.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-15
🗳️ Réunion de commission 2014-10-22
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-22
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2014-11-07