Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi fusionne le département de la Savoie et la communauté d'agglomération d'Annecy pour créer une nouvelle entité unique appelée Savoie Mont-Blanc. Elle vise à simplifier les décisions locales et à mieux coordonner les services publics, comme les transports ou l'urbanisme, pour les habitants. Concrètement, cela devrait permettre une gestion plus efficace des territoires et une réduction des coûts pour la collectivité.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-14