Extension de l'obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance

Initiateur Michel Terrot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi étend l'obligation de neutralité religieuse aux structures privées accueillant les jeunes enfants, comme les crèches et haltes-garderies. Concrètement, le personnel de ces établissements ne pourra plus afficher de signes religieux ostensibles lors de l'exercice de ses fonctions. L'objectif est de garantir un cadre d'accueil laïque et apaisé pour tous les enfants, indépendamment de leurs origines ou croyances.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-22