Activité de la délégation française de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2013

Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais valide simplement le compte-rendu des activités de nos députés à l'OTAN en 2013. Elle sert de procédure administrative pour officialiser leur travail et leurs dépenses au sein de cette organisation internationale. Pour le citoyen, cela n'a aucun impact concret direct, car il s'agit d'un simple enregistrement de ce qui a déjà été fait.