Abus de versements des prestations sociales aux Français ayant quitté le territoire dans le but de participer au djihad
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à l'État de récupérer les prestations sociales versées à des personnes ayant quitté la France pour rejoindre des groupes djihadistes. Elle vise à empêcher que des fonds publics soient utilisés pour financer des activités terroristes à l'étranger. Pour les citoyens, cela signifie que les sommes indûment perçues devront être remboursées à l'État.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-10