Renouvellement des cartes vitales sans photographies
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de renouveler sa carte Vitale sans avoir besoin de fournir une nouvelle photo d'identité. Elle simplifie ainsi les démarches pour les citoyens, qui peuvent faire cette mise à jour directement en ligne ou par courrier. Cela évite de devoir se déplacer spécifiquement pour une photo, rendant le processus plus rapide et plus pratique.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-14