Brise-vitre et coupe-ceinture obligatoires dans chaque véhicule terrestre à moteur
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi fictive obligerait tous les conducteurs à installer dans leur véhicule un brise-vitre et un coupe-ceinture pour faciliter l'évacuation en cas d'accident. Les citoyens devraient donc acheter et fixer ces outils de sécurité avant de pouvoir légalement utiliser leur voiture. Cela augmenterait légèrement le coût d'achat du véhicule tout en améliorant potentiellement les chances de survie des occupants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-14