Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à restaurer la nature en Europe pour stopper la perte de biodiversité d'ici 2030, en imposant des objectifs de réhabilitation des écosystèmes dégradés. Pour les citoyens, cela signifie concrètement un retour plus important de la faune et de la flore dans les villes et les campagnes, ainsi qu'une amélioration de la qualité de l'air et de l'eau.
Informations
- Rapporteur
- Geneviève Gaillard SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-08
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2014-10-08
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2014-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2014-10-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2014-10-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Décision 2014-11-14