Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques

Initiateur Eva Sas ECO
adopté
Résumé IA

Cette loi oblige l'État à mesurer la richesse du pays au-delà du simple PIB, en intégrant des critères comme l'environnement et le bien-être social. Elle vise à orienter les décisions publiques vers des objectifs plus durables et équitables pour tous. Concrètement, cela devrait se traduire par des politiques plus attentives à la qualité de vie et à la protection de la planète.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-14
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-01-14
🗳️ Réunion de commission 2015-01-14
🗳️ Réunion de commission 2015-01-21
🗳️ Dépôt de rapport 2015-01-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-01-29
🗳️ Décision 2015-01-29
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2015-01-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2015-01-30
🗳️ Nomination de rapporteur 2015-03-18
🗳️ Dépôt de rapport 2015-03-25
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2015-04-02
🗳️ Décision 2015-04-02
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2015-04-13