Economie : nouveaux indicateurs de richesse et définition des politiques publiques
adopté
Résumé IA
Cette loi oblige l'État à mesurer la richesse du pays au-delà du simple PIB, en intégrant des critères comme l'environnement et le bien-être social. Elle vise à orienter les décisions publiques vers des objectifs plus durables et équitables pour tous. Concrètement, cela devrait se traduire par des politiques plus attentives à la qualité de vie et à la protection de la planète.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-10-14
Nomination de rapporteur 2015-01-14
Réunion de commission 2015-01-14
Réunion de commission 2015-01-21
Dépôt de rapport 2015-01-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-01-29
Décision 2015-01-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2015-01-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2015-01-30
Nomination de rapporteur 2015-03-18
Dépôt de rapport 2015-03-25
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-04-02
Décision 2015-04-02
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2015-04-13