Accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération

Cette loi permet aux communes d'une même intercommunalité de définir ensemble leurs règles de représentation au sein des instances de décision. Elle vise à simplifier le fonctionnement local en adaptant les modalités de vote et de siège aux spécificités de chaque territoire. Pour les citoyens, cela signifie une gouvernance plus fluide et mieux ajustée aux réalités de leur communauté de communes ou d'agglomération.