Zones de revitalisation rurale (ZRR)

en cours
Résumé IA

Cette loi crée des zones rurales prioritaires où les entreprises bénéficient d'exonérations fiscales et sociales pour s'y installer. Concrètement, cela permet de créer des emplois locaux et de maintenir des services essentiels dans les campagnes. Les citoyens y trouvent ainsi plus de commerces et de possibilités de travail sans avoir à déménager en ville.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2014-10-08