Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada

Rapporteur Chantal Guittet SER
Initiateur Danielle Auroi NI
en cours
Résumé IA

Ce projet d'accord supprime la plupart des taxes sur les produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, rendant les marchandises moins chères. Il facilite aussi les échanges de services et la reconnaissance des diplômes, ce qui peut créer plus d'opportunités d'emploi et de choix pour les consommateurs.

Informations

Rapporteur
Chantal Guittet SER
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-07
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-29
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2014-11-23