Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada

Rapporteur Chantal Guittet SER
Initiateur Danielle Auroi NI
en cours
Résumé IA

Ce projet d'accord supprime la plupart des taxes sur les produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, rendant les marchandises moins chères. Il facilite aussi les échanges de services et la reconnaissance des diplômes, ce qui peut créer plus d'opportunités d'emploi et de choix pour les consommateurs.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-10-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-10-07
🗳️ Nomination de rapporteur 2014-10-29
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2014-11-23