Projet d'accord économique et commercial entre l'UE et le Canada
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet d'accord supprime la plupart des taxes sur les produits échangés entre l'Union européenne et le Canada, rendant les marchandises moins chères. Il facilite aussi les échanges de services et la reconnaissance des diplômes, ce qui peut créer plus d'opportunités d'emploi et de choix pour les consommateurs.
Informations
- Rapporteur
- Chantal Guittet SER
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2014-10-07
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2014-10-29
Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique
Décision 2014-11-23