Projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet d'accord supprime la plupart des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada, permettant aux entreprises des deux côtés de vendre leurs produits sans taxes supplémentaires. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une baisse des prix sur certains aliments et produits manufacturés, ainsi que par une plus grande facilité pour les professionnels de travailler ou de s'installer dans l'autre pays.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-10-07