Montée de l'antisémitisme en France
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi spécifique intitulée « Montée de l'antisémitisme en France ». La lutte contre l'antisémitisme repose sur l'application stricte des lois pénales existantes qui punissent déjà les discours de haine et les actes discriminatoires. Pour les citoyens, cela signifie que toute agression ou incitation à la haine raciale est déjà illégale et sanctionnée par la justice.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-24