Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste

Initiateur Pierre Lellouche LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à corriger les failles du contrôle aux frontières pour mieux prévenir les actes terroristes. Elle renforce les pouvoirs des agents frontaliers et améliore le partage d'informations entre les services de sécurité. Pour les citoyens, cela signifie des contrôles plus stricts mais aussi une protection accrue sur le territoire national.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-09-24
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-09-24