Dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroriste
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à corriger les failles du contrôle aux frontières pour mieux prévenir les actes terroristes. Elle renforce les pouvoirs des agents frontaliers et améliore le partage d'informations entre les services de sécurité. Pour les citoyens, cela signifie des contrôles plus stricts mais aussi une protection accrue sur le territoire national.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-24