L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2013-2015
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise l'évaluation du plan national de gestion des déchets radioactifs pour la période 2013-2015. Elle vise à vérifier si les objectifs de sécurité et de protection de l'environnement sont bien atteints par les autorités. Pour les citoyens, cela garantit que la gestion de ces déchets dangereux reste transparente et contrôlée dans l'intérêt de tous.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-09-18