Adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi adapte les règles énergétiques des territoires d'Outre-mer pour mieux favoriser l'utilisation des énergies renouvelables locales. Concrètement, elle vise à réduire la facture d'électricité des habitants et à garantir un approvisionnement plus stable et écologique dans ces régions.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2014-09-17