Justice : répression de la négation des génocides

Cette loi punit les personnes qui nient l'existence de génocides reconnus par la justice française, comme le génocide arménien. Elle prévoit des peines d'amende et d'emprisonnement pour quiconque conteste publiquement ces crimes. Pour les citoyens, cela signifie que la liberté d'expression est limitée sur ce sujet précis pour protéger la mémoire des victimes.