Justice : répression de la négation des génocides
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi punit les personnes qui nient l'existence de génocides reconnus par la justice française, comme le génocide arménien. Elle prévoit des peines d'amende et d'emprisonnement pour quiconque conteste publiquement ces crimes. Pour les citoyens, cela signifie que la liberté d'expression est limitée sur ce sujet précis pour protéger la mémoire des victimes.
Informations
- Rapporteur
- Valérie Boyer LES-REP
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-10-14
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2014-10-14
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2015-11-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-11-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-11-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2015-12-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2015-11-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2015-12-03
Motion de procédure 2015-12-03
Décision 2015-12-03