Economie : proposition des invendus alimentaires aux associations caritatives
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les supermarchés à donner leurs invendus alimentaires aux associations caritatives plutôt que de les jeter. Elle permet ainsi de réduire le gaspillage tout en aidant les personnes en difficulté à accéder à de la nourriture. Pour les citoyens, cela signifie moins de déchets et plus de solidarité dans les quartiers.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17
Discussion en séance publique