Renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi donne aux régions plus de pouvoir pour organiser et financer les secours en mer près des côtes. Concrètement, cela permet une intervention plus rapide et mieux coordonnée pour sauver des vies en cas d'accident maritime. Les citoyens bénéficient ainsi d'une sécurité accrue lors de leurs activités nautiques ou de leurs déplacements sur le littoral.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17