Renforcement du rôle des régions dans le secours maritime en zone littorale

Initiateur Yves Foulon LR
en cours
Résumé IA

Cette loi donne aux régions plus de pouvoir pour organiser et financer les secours en mer près des côtes. Concrètement, cela permet une intervention plus rapide et mieux coordonnée pour sauver des vies en cas d'accident maritime. Les citoyens bénéficient ainsi d'une sécurité accrue lors de leurs activités nautiques ou de leurs déplacements sur le littoral.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-09-17