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Résumé IA
L'Aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier gratuitement de soins médicaux urgents ou vitaux en France. Cela garantit que toute personne, quel que soit son statut administratif, puisse accéder à l'urgence hospitalière sans craindre de refoulement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-09-17