Interdiction du chalutage en eaux profondes
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'utilisation de chaluts lourds dans les eaux profondes pour protéger les fonds marins et les espèces qui y vivent. Elle vise à préserver la biodiversité océanique afin de garantir la pérennité des ressources halieutiques pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'environnement marin et la possibilité de continuer à consommer des poissons issus de pêches durables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2014-07-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2014-07-22