Interdiction du chalutage en eaux profondes

Initiateur Laurence Abeille NI
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit l'utilisation de chaluts lourds dans les eaux profondes pour protéger les fonds marins et les espèces qui y vivent. Elle vise à préserver la biodiversité océanique afin de garantir la pérennité des ressources halieutiques pour les générations futures. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de l'environnement marin et la possibilité de continuer à consommer des poissons issus de pêches durables.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2014-07-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2014-07-22